Formation - L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 2

1. Présentation de la Formation

Cette formation avancée en droit du travail permet d’approfondir la gestion des relations collectives, des instances représentatives du personnel, de la mobilité internationale et des contentieux. Destinée aux professionnels des ressources humaines et aux juristes d’entreprise, elle offre une approche stratégique et opérationnelle pour prévenir les risques et assurer la conformité juridique des pratiques RH.

2. Objectifs Pédagogiques

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

✅ Approfondir leurs connaissances sur les relations collectives de travail et la négociation collective

✅ Maîtriser la gestion des instances représentatives du personnel (CSE) et leurs missions

✅ Comprendre le droit de la sécurité sociale et ses implications pour l’entreprise

✅ Gérer les problématiques liées à la mobilité internationale et l’expatriation des salariés

✅ Maîtriser les enjeux du contentieux et développer des stratégies de prévention des litiges

3. Public Cible & Prérequis

👤 Public cible :

• Professionnels RH et responsables des relations sociales

• Juristes d’entreprise et experts en droit social

• Managers souhaitant renforcer leurs compétences en droit du travail

📌 Prérequis:

• Avoir suivi la formation « L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 1 »ou posséder des connaissances équivalentes en droit du travail

4. Programme de Formation (2 jours – 14 heures)

📅 Module 1 : Les Relations Collectives de Travail

• Rôle et fonctionnement des syndicats et sections syndicales

• Négociation collective : accords collectifs, protocoles d’accord préélectoral (PAP), etc.

• Gestion des conflits collectifs et des grèves

📅 Module 2 : Gestion des Instances Représentatives du Personnel

• Mise en place et rôle du Comité Social et Économique (CSE)

• Attributions et fonctionnement des commissions représentatives

• Gestion des cas spécifiques : entreprise en difficulté, licenciement économique

📅 Module 3 : Droit de la Sécurité Sociale et Protection des Salariés

• Affiliation et cotisations sociales obligatoires

• Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Prestations sociales et indemnités en entreprise

📅 Module 4 : Mobilité Internationale et Expatriation

• Gestion des contrats de travail internationaux

• Fiscalité et protection sociale des salariés en mobilité internationale

• Suivi et gestion des situations d’expatriation et détachement

📅 Module 5 : Contentieux et Prévention des Risques Juridiques

• Procédures prud’homales et contrôle de l’Inspection du travail

• Stratégies pour anticiper et gérer les litiges sociaux

• Veille juridique et mise en conformité des pratiques RH

5. Modalités Pédagogiques

🖥 Méthodes utilisées :

• Études de cas et simulations de gestion des relations sociales

• Exercices pratiques sur la négociation collective et la prévention des contentieux

• Analyse de jurisprudences et retours d’expérience

📝 Évaluation des compétences:

• Quiz et exercices pratiques sur les obligations légales et la gestion des relations collectives

• Études de cas sur la gestion des conflits collectifs et des instances représentatives

• Attestation de réussite remise aux participants

6. Financement et Accessibilité

✅ Formation éligible aux financements OPCO

✅ Accessibilité aux personnes en situation de handicap (nous contacter pour adapter les modalités)

📩 Contact & Inscriptions

Téléphone : +33 6 51 55 80 93

Email : contactacademicpartners@gmail.com

Site web : www.academicpartners.fr