Formation - L’Essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH - Niveau 1

1. Présentation de la Formation

Le droit du travail est un élément fondamental de la gestion des ressources humaines. Cette formation permet d’acquérir les bases juridiques essentielles pour sécuriser la gestion des contrats, des obligations de l’employeur et des relations individuelles et collectives en entreprise.

2. Objectifs Pédagogiques

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

✅ Comprendre les fondements juridiques du droit du travail et la hiérarchie des normes

✅ Maîtriser les différents types de contrats de travail et leurs spécificités

✅ Appliquer les obligations légales de l’employeur en matière de rémunération, de sécurité et d’égalité professionnelle

✅ Gérer les relations individuelles de travail, y compris les modifications et ruptures de contrat

✅ Connaître les missions des instances représentatives du personnel et les principes de la négociation collective

3. Public Cible & Prérequis

👤 Public cible :

• Professionnels RH et gestionnaires du personnel

• Responsables des relations sociales

• Managers souhaitant approfondir leurs connaissances en droit du travail

📌 Prérequis:

• Aucun prérequis nécessaire

4. Programme de Formation (2 jours – 14 heures)

📅 Module 1 : Introduction au Droit du Travail

• Fondements juridiques et hiérarchie des normes

• Identification des sources et évolutions du droit du travail

• Importance du cadre juridique pour la gestion des ressources humaines

📅 Module 2 : Le Contrat de Travail

• Élaboration et éléments constitutifs du contrat

• Différents types de contrats (CDI, CDD, intérim, alternance)

• Gestion de la durée du travail et période d’essai

📅 Module 3 : Les Obligations de l’Employeur

• Obligations en matière de rémunération et respect du SMIC et des conventions collectives

• Sécurité et santé au travail : responsabilités et obligations de prévention

• Lutte contre la discrimination et promotion de l’égalité professionnelle

📅 Module 4 : Gestion des Relations Individuelles

• Modification du contrat de travail : conditions et impacts juridiques

• Suspension du contrat (arrêt maladie, congés, maternité, etc.)

• Rupture du contrat : préavis, indemnités et procédures légales

📅 Module 5 : Instances Représentatives du Personnel et Négociation Collective

• Rôle et missions du Comité Social et Économique (CSE)

• Droits et responsabilités des représentants du personnel

• Processus et enjeux de la négociation collective en entreprise

5. Modalités Pédagogiques

🖥 Méthodes utilisées :

• Études de cas concrets et simulations de gestion RH

• Ateliers pratiques sur la rédaction de contrats et la gestion des litiges

• Analyse de jurisprudences et mises en situation pratiques

📝 Évaluation des compétences:

• Quiz et exercices pratiques sur les obligations légales et les contrats de travail

• Études de cas sur la gestion des relations individuelles et collectives

• Attestation de réussite remise aux participants

6. Financement et Accessibilité

✅ Formation éligible aux financements OPCO

✅ Accessibilité aux personnes en situation de handicap (nous contacter pour adapter les modalités)

📩 Contact & Inscriptions

Téléphone : +33 6 51 55 80 93

Email : contactacademicpartners@gmail.com

Site web : www.academicpartners.fr